Le Conseil de Discipline

 

Le conseil de discipline prononce une sanction disciplinaire à l’encontre d’un élève qui a commis une faute. La sanction doit obligatoirement être prévue dans le règlement intérieur de l’établissement. Le conseil est automatiquement saisi si un membre du personnel est victime de violences physiques. Le conseil compétent est celui de l’établissement où l’élève est inscrit. Quand les faits sont trop graves, c’est le conseil de discipline départemental qui doit être saisi.

Qui le compose ?

Le conseil de discipline comprend 14 membres, dont :

  • 9 membres de l’Éducation nationale : le chef d’établissement, son adjoint, un conseiller principal d’éducation (CPE), le gestionnaire de l’établissement et 5 représentants élus des personnels,
  • des représentants élus des parents d’élèves : 3 dans les collèges et 2 dans les lycées,
  • des représentants élus des élèves : 2 dans les collèges et 3 dans les lycées.

Tous les membres font partie du conseil d’administration de l’établissement, et les représentants sont élus par leurs pairs.

L’élection des représentants a lieu

  • au scrutin proportionnel au plus fort reste pour les représentants des élèves, des personnels enseignants et des parents d’élèves,
  • et au scrutin uninominal à 1 tour pour les personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service.

Elle est organisée à l’occasion de la 1re réunion du conseil d’administration.

Chaque membre doit avoir un suppléant, désigné dans les mêmes conditions.

Qui le saisit ?

Le chef d’établissement décide s’il faut engager des poursuites disciplinaires contre un élève.

À savoir :

le chef d’établissement doit saisir obligatoirement le conseil de discipline si un membre du personnel de l’établissement a été victime de violences physiques.

Quelle est la procédure devant le conseil ?

L’élève et son représentant légal s’il est mineur sont convoqués par lettre recommandée. Le chef d’établissement convoque également

  • la personne éventuellement chargée d’assister l’élève pour le défendre,
  • la personne ayant demandé la comparution de l’élève,
  • et les témoins ou les personnes susceptibles d’éclairer le conseil sur les faits reprochés à l’élève.

Pour des raisons de sécurité, le chef d’établissement peut délocaliser le conseil de discipline dans un autre établissement scolaire ou dans les locaux de la direction des services départementaux de l’Éducation nationale.

Le président du conseil de discipline donne lecture du rapport motivant la proposition de sanction.

Le conseil entend l’élève et, sur leur demande, la personne chargée de l’assister et son représentant légal.

Il entend également :

  • 2 professeurs de la classe (désignés par le chef d’établissement),
  • les 2 délégués de la classe,
  • et toute personne du collège ou du lycée qui peut fournir des éléments d’information utiles sur l’élève.

Chaque partie doit présenter ses arguments.

Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.

Le président informe aussitôt l’élève et son représentant légal de la décision du conseil. Cette décision est notifiée par lettre recommandée, avec mention des délais et voies de recours possibles.

Quelles sanctions peut-il prendre ?

Il peut prononcer :

  • un avertissement,
  • un blâme,
  • une exclusion temporaire jusqu’à 8 jours maximum,
  • ou l’exclusion définitive de l’établissement.